Politique de Protection de la Vie Privée et des Données Personnelles

Conditions Générales d’Utilisation

Site « Cartographie des Talents pédagogiques» Version 1

Le Site « Cartographie des Talents pédagogiques » (Site C.T.) a pour ambition de mettre en réseau les différents acteurs et centres ressources en lien avec la pédagogie. En contribuant à cette cartographie, l’enseignant qui se créé un profil accepte d’être sollicité par un pair.

La création d’un compte sur le Site C.T. implique l’acceptation de la « Politique de Protection de la Vie Privée et des Données Personnelles » et les « Conditions Générales d’Utilisation » déclinées ci-dessous.

Les fonctionnalités et services du Site C.T. sont en constante évolution. La nature, leur forme, leur disponibilité peuvent évoluer à tout moment sans préavis. Les services sont fournis en l'état et acceptés comme tels. Aucun recours n'est possible par rapport à l'état des fonctionnalités.

En créant un compte sur le Site C.T., vous consentez et acceptez le fait que les informations collectées vous concernant, puissent être utilisées et divulguées conformément à notre « Politique de Protection de la Vie Privée et des Données Personnelles » ci-dessous précisée.

1- Les données personnelles

« Données Personnelles » désigne toute information vous concernant fournie lors de la création de votre compte (notamment nom, prénom, adresse mail, etc...)

Les données personnelles vous concernant et collectées vous appartiennent. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi française.

Elles peuvent être utilisées :

2 - Les données d’usage

Les données d’usage sont les données collectées pour identifier les usages du Site C.T.

Il s’agit de données brutes collectées lorsque vous vous créez un compte, consultez la cartographie des talents pédagogiques, contactez un utilisateur via la cartographie des talents pédagogiques, ajoutez ou consultez des ressources ou toutes autres données jugées pertinentes.

Elles peuvent être utilisées :

3 - La géolocalisation

Dès lors que vous activez la fonctionnalité de géolocalisation, nous collectons et traitons des données relatives à votre position lorsque vous effectuez une recherche et seulement à ce moment là. Nous utilisons la technologie fournie par le système d’exploitation de votre navigateur.

4 - La durée de conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs du Site T.C. seront détruites :

5 - L’Hébergement, le stockage en local, et la sécurité

Les gestionnaires du Site C.T. peuvent être amenés à collecter et à stocker les données (y compris les données personnelles et de géolocalisation) sur leurs serveurs et l’appareil que vous utilisez, à l’aide de mécanismes comme le stockage sur le navigateur web.

Le Site C.T. est hébergé sur les serveurs de l’IMT Atlantique Bretagne Pays de la Loire.

Le Site C.T. prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la règlementation en vigueur.

L'accès aux infrastructures du système d'information et aux serveurs est sécurisé conformément à la législation en vigueur.

Les utilisateurs s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.

6 - Les cookies

L’utilisation des cookies est réservée au bon fonctionnement du Site C.T. et à des fins statistiques.

7 - Le droit d’accès, de rectification des données à caractère personnel.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil).

N° déclaration CNIL : en cours d’instruction

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à contact@cartotalents.fr.

Le délai de réponse est fixé au maximum à deux mois conformément à la législation.

1 - Formulaire de déclaration

Veillez à la qualité et à la pertinence de vos déclarations et propos.

Veillez à la qualité, à la pertinence, à la licéité des ressources que vous souhaitez valoriser.

2 - Propriété Intellectuelle

L’utilisateur peut ajouter des ressources pour illustrer ou valoriser une pratique. Ces ressources peuvent être des liens, des illustrations, des photographies, des documents PDF, des vidéos.

2-a - Dépôt d’une ressource :

Soyez vigilant sur les ressources que vous souhaitez valoriser. La citation répond à des règles bien précises : propos identifiés par des guillemets, nom de l’auteur, court extrait de l’œuvre originale.

L’utilisateur doit être, de préférence, l’auteur des ressources qu’il met à disposition de la Communauté. L’ajout de fichiers « sons », de fichiers musicaux est autorisé si et seulement si l’utilisateur est également l’auteur du morceau musical.

Le dépôt de ressources créées par un auteur tiers est autorisé si et seulement si l’utilisateur détient les droits d’auteurs sur les ressources qu’il souhaite valoriser (autorisation, cession de droit d’exploitation).

Privilégiez la pose de liens hypertextes dits simples qui renvoient à la racine des sites visés, les liens profonds supposent d’obtenir un accord préalable. Nous vous invitons à consulter les conditions générales d’utilisation (CGU) de chaque site que vous visitez et utilisez.

L’ajout de ressources: vidéos commerciales, films commerciaux, musique, photographies à usage commercial est strictement interdit.

2-b - Consultation d’une ressource :

Les ressources mises à disposition de la Communauté par les Utilisateurs, sur le Site C.T. sont des ressources protégées au titre du droit d’auteur conformément à la législation française en vigueur.

L’utilisateur, qui consulte la ressource, ne détient pas les droits d’exploitation attachés à la dite ressource au titre du droit d’auteur conformément à la législation française en vigueur.

L’utilisateur qui consulte la ressource n’est pas autorisé à télécharger, reproduire, à dupliquer ou à adapter la ressource quelque soit le support, quelque soit le format, que le cadre soit commercial ou non, hormis une version papier pour son seul usage personnel et dans un cadre strictement privé.

L’utilisateur qui consulte la ressource n’est pas autorisé à diffuser, à mettre la ressource à la disposition d’un tiers, quelque soit le mode de communication, que le cadre soit commercial ou non.

3-c - Contrefaçon

Les gestionnaires du Site C.T. se réservent le droit de retirer sans préavis une ressource dès lors qu’ils ont connaissance du caractère manifestement illicite de la ressource. L’utilisateur ayant déposé la ressource reçoit un mail de notification exposant les motifs du retrait.

Les gestionnaires du Site C.T. se réservent le droit de retirer sans préavis une ressource dès lors qu’ils sont avertis par un Auteur Tiers qu’une ressource a été déposée par un Utilisateur sans autorisation. L’utilisateur ayant déposé la ressource reçoit un mail de notification exposant les motifs du retrait.

4 – Litiges

En cas de non respect de la présente « Politique de Protection de la vie Privée et des Données Personnelles » et des présentes « Conditions Générales d’Utilisation » les gestionnaires du Site C.T. se réservent le droit de suspendre ou de fermer le compte d’un utilisateur et d’engager des procédures judiciaires notamment pour des actes de contrefaçon, d’injures, de diffamation. L’utilisateur défaillant sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les gestionnaires du Site C.T. se réservent le droit de modifier les présentes conditions « Politique de Protection de la Vie Privée et des Données Personnelles » ainsi que les « Conditions Générales d’Utilisation» en raison notamment d'une modification législative ou règlementaire.

Les utilisateurs seront notifiés par mail et invités à valider les nouvelles conditions.

Entrée en vigueur : 16 janvier 2017